CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT

Association Nationale pour l'Information sur le Logement

Présentation de la marque CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT

Déposée le 9 janvier 1976 par l'association loi 1901 Nationale pour l'Information sur le Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour l'Information sur le Logement domicilié(e) (association à but non lucratif), 2, boulevard Saint-Martin, Paris. - France.

La marque CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 942945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT est expirée depuis le 9 janvier 1986.

Nationale pour l'Information sur le Logement a également déposé les autres marques suivantes : ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT